Pour faire dresser un inventaire amiante et un plan de suivi de la démolition, il faut s’adresser à un expert Tracimat agréé.
Inventaire amiante
L’inventaire amiante est obligatoire, conformément à la législation du travail, pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux fibres d’amiante. Il doit être exécuté pour chaque bâtiment où des travailleurs sont chargés d’effectuer des travaux.
Plan de suivi de la démolition
Quand est-ce que la loi vous oblige à faire dresser un plan de suivi de la démolition?
Il faut rédiger un plan de suivi de la démolition pour les travaux de démolition, de rénovation ou de démantèlement:
- des bâtiments non résidentiels dont le volume de construction dépasse 1000 m³
- des bâtiments essentiellement résidentiels dont le volume de construction dépasse 5000 m³
- dans le cadre de travaux d’infrastructure et d’entretien des infrastructures dont le volume dépasse 250 m³
Le plan de suivi de la démolition, établi à la requête du demandeur du permis environnement, est rédigé par un expert affilié à Tracimat (organisation de gestion des démolitions). L’inventaire de démolition distingue entre:
- les déchets contenant de l’amiante
- les déchets dangereux (citernes de combustibles, réservoirs d’huile, déchets goudronnés, …)
- déchets non dangereux (béton, débris de maçonnerie, bois, verre, …)
L’élaboration du plan de suivi de la démolition donne une idée claire des quantités de déchets à prévoir et de l’état des matériaux.
Faire rédiger un plan de suivi de la démolition: un premier pas vers une économie circulaire
Faire dresser un plan de suivi de la démolition, c’est franchir un premier pas vers une démolition durable et une économie circulaire, toujours avec les objectifs suivants:
- déterminer la méthode la plus adéquate pour enlever les déchets
- vérifier si les déchets sont réutilisables ou recyclables
- examiner si l’incinération des déchets peut s’accompagner d’une récupération énergétique
- évacuer et traiter les déchets dangereux dans le respect des personnes et de l’environnement
La procédure de traçabilité de Tracimat
L’organisation de gestion des démolitions Tracimat a été fondée pour garantir le contrôle et l’assurance qualité de la démolition jusqu’au recyclage.
Tracimat a pour objet:
- d’évaluer les plans de suivi de la démolition et de délivrer une déclaration de conformité
- de délivrer une autorisation de traitement et une attestation de démolition
- de proposer formations et conseils
Dans le cadre de travaux libérant des débris à évacuer ou à traiter sur place par un concasseur agréé, on suivra la procédure de traçabilité de Tracimat, pour que les débris puissent relever du profil à faible risque pour l’environnement (LMRP).
Les plans de suivi de la démolition applicables aux démolitions en cours d’exécution doivent être rédigés en temps utile et introduits auprès de Tracimat pour la déclaration de conformité.
En sa qualité de bureau-conseil professionnel en matière d’environnement, RSK dispose de divers experts Tracimat agréés, qui s’occupent notamment des ‘plans de suivi de la démolition’ et de la rédaction des ‘rapports de contrôle’.
Êtes-vous obligé de faire rédiger un inventaire amiante et/ou un plan de suivi de la démolition?
RSK Benelux est votre partenaire chevronné dans la rédaction des plans de suivi de la démolition et des inventaires amiante. Nos experts Tracimat agréés garantissent une qualité durable et optimale, de la démolition au recyclage.
