Audits énergétiques pour les grandes entreprises

Les grandes entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Les entreprises concernées dépendent de la région:

  • Flandre: entreprises, répondant aux critères d’une grande entreprise au niveau de site, dont la consommation annuelle d’énergie est inférieure à 0,1 PJ et établissements dont la consommation annuelle d’énergie est comprise entre 0,05 et 0,1 PJ
  • Bruxelles: entreprises, répondant aux critères d’une grande entreprise au niveau de site
  • Wallonie: les grandes entreprises dont les activités en Wallonie consomment au moins 20% de la consommation d’énergie finale belge.

L’audit porte sur l’ensemble des activités de l’entreprise, c.a.d. les consommations énergétiques qui leurs sont imputables et dont les factures d’énergie sont à charge de l’entreprise (l’activité opérationnelle, le bâtiment, la production et la transformation d’énergie et le transport interne non sous-traité).

Un audit énergétique chez RSK Energy comprend:

  • Visite du site: inspection des installations techniques, de leur fonctionnement et de leur mise en service
  • Analyse détaillée de la consommation d’énergie
  • Identification et évaluation des mesures de réduction de la consommation d’énergie en termes d’économies d’énergie, d’investissement et de temps de retour sur investissement
  • Liste des mesures prioritaires et traduction en un plan d’action sur mesure

Ces audits doivent être réalisés par un auditeur labélisé. RSK Energy dispose des labélisations nécessaires pour réaliser les audits énergétiques de votre entreprise dans le cadre de cette obligation légale dans les 3 régions et est heureux de vous aider.

Audits et études AMUREBA

Dans le cadre du dispositif AMUREBA, il est possible pour les PMEs et les GEs (sauf audit énergétique global) en Wallonie de faire réaliser des études et des audits énergétiques (partiellement) subventionnés (chèques énergie). Ces audits et études doivent être réalisés par un auditeur généraliste ou spécialiste labélisé AMUREBA pour pouvoir bénéficier des chèques énergie.

RSK Energy peut vous aider à réaliser les études et audits suivants:

  • Audit de potentiel énergétique
  • Audit énergétique global, que pour les PMEs
  • Audit de suivi annuel, que pour les PMEs

Plan et bilan énergétique

Les entreprises en Flandre dont la consommation d’énergie annuelle est supérieure à 0,1 PJ, les établissements à forte intensité énergétique, sont tenus d’établir un plan énergétique (energieplan) quadriennal. Ce plan comprend une liste de mesures visant à réduire la consommation d’énergie spécifique de l’établissement. Le plan énergétique doit ensuite être déclaré conforme par le VEKA.

Les PMEs en Flandre dont la consommation d’énergie annuelle est comprise entre 0,02 et 0,05 PJ sont tenues d’établir un bilan énergétique (energiebalans) quadriennal. Ce bilan comprend:

  • Un aperçu des vecteurs énergétiques, du profil de consommation d’énergie et un inventaire des flux d’énergie
  • Une évaluation de la liste des mesures no-regret applicables au site concerné, avec un retour sur investissement maximum de 3 ans, y compris le plan de mise en œuvre. L’entreprise doit mettre en œuvre les mesures applicables à son secteur dans un délai de 4 ans.
  • Éventuellement, un aperçu des mesures no-regret déjà mises en œuvre avec indication de leurs effets en termes d’économies d’énergie et de CO2

Avec une expérience antérieure dans la réalisation d’audits, d’études, de plans et de bilans énergétiques dans les trois régions, RSK Energy dispose de l’expertise nécessaire et sera heureux de vous aider à préparer votre plan et votre bilan énergétique.

Conventions énergétiques

Les établissements à forte intensité énergétique (> 0,1 PJ) peuvent adhérer à une convention énergétique (energiebeleidsovereenkomst) en Flandre. Ces accords sont volontaires et visent à une amélioration continue de l’efficacité énergétique de l’industrie. Les entreprises qui adhèrent à une convention énergétique doivent:

  • Faire réaliser un audit énergétique
  • Faire établir un plan énergétique sur base de cet audit, à mettre en œuvre par phase dans le délai fixé par la convention
  • Présenter un rapport annuel sur la consommation d’énergie, les émissions de CO2, eq et les mesures mises en œuvre
  • Présenter des données pour l’identification du potentiel de chaleur résiduelle et de la demande de chaleur.
  • Elaborer des mesures de gestion de l’énergie
  • Elaborer une feuille de route climatique dans des cas spécifiques

Grâce à son expérience dans l’accompagnement d’organisations dans le cadre des conventions énergétiques, RSK Energy a acquis l’expertise nécessaire et peut aider votre entreprise dans cette démarche en réalisant l’audit énergétique associé, en rédigeant et en mettant à jour votre plan énergétique et climatique, et en assurant un suivi actif de votre dossier.

Conventions carbones

Une convention carbone est un engagement volontaire, accessible pour toute entreprise wallonne. Pour adhérer à une convention, une entreprise doit:

  • Disposer d’une vision bas carbone 2050 avec plan de transition
  • Passer 2 cycles d’audit pour garantir une amélioration continue et un monitoring continu de l’énergie, avec développement d’un plan d’action pour la durée de ces conventions
  • Identifier les pistes fermes et conditionnelles sur base de ce plan d’action. C’est accompagné d’études AMUREBA pour lever les barrières.

Les audits doivent être réalisés par un auditeur généraliste labélisé AMUREBA.

En échanges de leurs engagements, les entreprises bénéficieront de 3 types de contreparties: les subsides AMUREBA, des réductions de charges sur leur facture d’électricité, proportionnelles aux investissements réalisés et des financements complémentaires (sous forme d’appels à projet spécifiques et de prêts subordonnés).

RSK Energy recommande de rejoindre ces conventions dans le cadre des objectifs climatiques et dispose de l’expérience et des labélisations nécessaires pour réaliser les audits et pour assurer l’encadrement de votre entreprise dans les conventions carbone.

SEQE-UE

Toute entreprise exploitant une installation de gaz à effet de serre (GES) est soumise à la législation du système européen SEQE-UE. C’est un système de plafonnement et d’échange (cap and trade): les installations couvertes par le système doivent soumettre un quota pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent. Le nombre total de quotas disponibles est limité (cap), mais les installations peuvent librement échanger ces quotas entre elles (trade).

Les entreprises qui exploitent des installations GES doivent soumettre un dossier dans le cadre de cette législation pour pouvoir obtenir une allocation gratuite de quotas d’émission. Ce dossier est composé de:

  • Un fichier de données de référence (NIMs)
  • Un plan de surveillance
  • Un plan méthodologique de surveillance
  • Une déclaration d’émissions
  • Un rapport ALC
  • Un rapport d’amélioration

Dans le cadre de cette législation, RSK Energy offre du support et du conseil pour la préparation d’un dossier complet et correct avant la vérification externe et la soumission à l’AwAC, le suivi des changements pertinents dans vos installations concernées sur site et dans la législation et leur impact sur votre dossier SEQE, le suivi et contrôle des délais pour la soumission des documents nécessaires et de l’assistance lors des audits de vérification.

Études énergétiques dans le cadre d’un permis d’environnement

Les entreprises en Flandre qui demandent le renouvellement de leur permis et dont la consommation annuelle d’énergie dépasse 0,1 PJ ou dont la consommation future d’énergie dépassera 0,1 PJ doivent faire établir un plan énergétique (energieplan). Le plan énergétique déclaré conforme par le VEKA doit alors être annexé à la demande de permis.

Les nouveaux établissements ou activités en Flandre dont la consommation énergétique annuelle future est supérieure à 0,1 PJ qui demandent un permis et les entreprises existantes en Flandre dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 0,1 PJ qui demandent le renouvellement de leur permis et pour lesquelles les changements impliquent une consommation supplémentaire de plus de 10 TJ doivent faire réaliser une étude énergétique (energiestudie). Dans l’étude énergétique, l’installation à mettre en service doit être évaluée par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD). Cette étude doit ensuite être annexée à la demande de permis.

Avec une expérience antérieure dans la réalisation d’audits, d’études, de plans et de bilans énergétiques dans les trois régions, RSK Energy dispose de l’expertise nécessaire et sera heureux de vous aider à préparer votre plan et votre étude énergétique.

Empreinte carbone

Dans la lutte contre le changement climatique, les organisations s’intéressent de plus en plus à la possibilité d’y contribuer elles-mêmes en réduisant l’empreinte carbone de leur entreprise et/ou de leurs produits. Une stratégie de gestion carbone crée de la confiance auprès des clients et des parties prenantes et stimule l’amélioration continue au sein de l’organisation.

La première étape de la gestion consiste à calculer l’empreinte carbone. Les deux protocoles les plus courants pour ce calcul sont le Greenhouse Gas Protocol et le Bilan Carbone © de l’ADEME. Les résultats du bilan carbone sont toujours traduits en un certificat, conformément à la norme ISO 14064.

Ce calcul est la base de la deuxième étape, le développement d’un plan d’action qui vise une amélioration continue de l’empreinte carbone, de préférence selon le protocole reconnu SBTi (Science Based Targets initiative). Cela crée une forte dynamique d’amélioration au sein de l’organisation.

RSK Energy dispose des accréditations et de l’expertise nécessaires pour vous aider à déterminer l’empreinte carbone de votre organisation selon ces 2 protocoles, avec certificat, y compris un plan d’action vers une production climatiquement neutre.

La troisième et dernière étape consiste à atteindre la neutralité carbone de votre produit ou de votre entreprise en compensant les émissions restantes par l’achat de crédits carbone (compensation). Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de divers courtiers en crédits carbone sur le marché ou en participant à des projets locaux de compensation des émissions de carbone. RSK Energy peut vous aider dans votre choix.